par ARTEMIS | Mar 4, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialAprès la décision du conseil constitutionnel publiée vendredi dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au journal officiel le même jour. Ce texte comprend notamment une réforme de l’allègement...
par ARTEMIS | Mar 4, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause du contrat de travail assez peu courante, prévoyant que le salarié s’engage à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions. Une clause insérée, à...
par ARTEMIS | Mar 3, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialCette mesure, qui figure à l’article 18 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, va globalement diminuer les allègements généraux de charges sociales patronales (lire notre article). Dans sa...
![[Loi de finances 2025] L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2025/03/gettyimages-1408247155_1.jpg)
par ARTEMIS | Mar 3, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article L 242-1, II-7° du code de la sécurité sociale exclut de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de deux fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (94 200 euros en 2025), les indemnités pour...
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