par ARTEMIS | Mar 25, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Mar 25, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article L.243-6-2 du code de la sécurité sociale relatif à l’opposabilité des circulaires administratives en matière de cotisations et contributions sociales est réécrit et adapté pour tenir compte de certaines évolutions...
par ARTEMIS | Mar 24, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes décisions du 11 mars 2025 sur l’exigence d’un préjudice pour obtenir réparation Abandon de principe de la théorie du préjudice nécessaire Depuis le revirement de jurisprudence effectuée par l’arrêt du 13 avril 2016, la Cour de...
par ARTEMIS | Mar 21, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe gain d’acquisition résultant pour un salarié de l’attribution gratuite d’actions par son employeur est exclu de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, sous condition déclarative. Mais, sauf exonération pour certaines entreprises,...
par ARTEMIS | Mar 20, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes rémunérations versées aux apprentis sont désormais soumises à la CSG et à la CRDS pour leur part supérieure à 50 % du Smic. Par ailleurs, l’exonération de cotisations salariales est plafonnée à ce même montant. Les nouvelles dispositions...
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