par ARTEMIS | Juin 30, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies...
par ARTEMIS | Juin 27, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialAprès l’avoir convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, l’employeur qui décide de licencier un salarié doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, et cette dernière doit comporter...
par ARTEMIS | Juin 27, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialVéronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, a présenté hier les principaux points de sa réforme des titres-restaurant : pérennisation de l’élargissement...
par ARTEMIS | Juin 26, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une décision destinée à une large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, en faveur d’un droit d’accès étendu du salarié aux messages émis ou reçus par lui sur sa messagerie...
par ARTEMIS | Juin 25, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIl est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des...
Commentaires récents