par ARTEMIS | Juin 24, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialL’administration met des ressources à disposition des entreprises souhaitant recourir au dispositif d’APLD rebond, dont un modèle d’accord type. L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un...
par ARTEMIS | Juin 24, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du...
par ARTEMIS | Juin 23, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECJusqu’au 30 juin 2025, la procédure de saisie des rémunérations, qui permet à un créancier privé de saisir une partie des rémunérations d’un salarié débiteur via son employeur, ne peut être mise en œuvre qu’après avoir obtenu une autorisation...
par ARTEMIS | Juin 20, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa rémunération déterminant le coefficient et le montant de la réduction générale de cotisations patronales dépend du montant de la rémunération assujettie à cotisations de sécurité sociale. S’agissant des sommes affectées sur le compte...
par ARTEMIS | Juin 19, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialUne enquête d’iThylo, dévoilée le 12 juin, révèle l’ampleur d’un phénomène encore largement sous-estimé. Fondée sur l’analyse de 110 884 dépistages inopinés réalisés entre 2017 et avril 2025 dans les entreprises...
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