par ARTEMIS | Oct 8, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier...
par ARTEMIS | Oct 8, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSe fondant sur les règles de preuve de droit commun figurant à l’article 1353 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle régulièrement en matière de paiement du salaire le principe selon lequel la charge de la preuve...
par ARTEMIS | Oct 7, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence...
par ARTEMIS | Oct 6, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe rapport d’activité 2024 du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), publié le 3 octobre, fait état d’une légère hausse des saisines l’an passé (+ 9%) et d’une baisse de la...
par ARTEMIS | Oct 6, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du...
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