par ARTEMIS | Nov 29, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSans surprise, les sept députés et les sept sénateurs réunis avant-hier soir en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du PLFSS pour 2026. Les lignes rouges à franchir étaient...
par ARTEMIS | Nov 27, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de...
par ARTEMIS | Nov 26, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCertains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences...
par ARTEMIS | Nov 25, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il...
par ARTEMIS | Nov 24, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat...
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