par ARTEMIS | Nov 13, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIl aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à...
par ARTEMIS | Nov 13, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’évaluation des salariés doit être fondée sur des critères objectifs et pertinents Le contentieux de la licéité de critères d’évaluation des salariés est un contentieux suffisamment rare pour que les décisions de justice rendues en la matière...
par ARTEMIS | Nov 7, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn principe, selon l’effectif global de l’entreprise à laquelle il appartient, chaque établissement est soumis à (articles D.242-6-2 et R.130-1 du code de la sécurité sociale) : la tarification collective (entreprises de moins de 20 salariés) :...
par ARTEMIS | Nov 6, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECUne circulaire en date du 30 octobre 2025 fixe l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco et pour celui des allocations versées par ces...
![[Loi seniors] Contrat de valorisation de l’expérience : l’expérimentation de ce nouveau CDI pour les seniors est lancée](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2025/11/gettyimages-1092743956.jpg)
par ARTEMIS | Nov 6, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCompte tenu des difficultés de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi séniors, particulièrement exposés au risque de chômage de longue durée, la loi du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en...
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