Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient d’un nombre de jours de repos, qui doit être déterminé chaque année, pour respecter le nombre de jours travaillés prévu dans la convention de forfait.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui occupe ses salariés du lundi au vendredi, qui octroie les 5 semaines de congés payés légaux par an et dont les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours travaillent 218 jours sur l’année civile (période de référence). En 2026, le nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés est déterminé comme suit :
| Nombre de jours calendaires dans l’année | 365 |
| Nombre de samedis et dimanches | – 104 |
| Nombre de jours ouvrés de congés payés | – 25 |
| Nombre de jours fériés tombant un jour ouvré (1) | – 9 |
| Total | 227 |
(1) Le samedi 15 août et le dimanche 1er novembre sont exclus
Ainsi, le nombre de jours de repos pour un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours prévoyant 218 jours de travail sera de 9 jours en 2026 (227-218).
A noter : Les jours de congés supplémentaires (par exemple, les jours de congés d’ancienneté) prévus par accord collectif ou par usage doivent être déduits du nombre de jours travaillés fixé par la convention de forfait (voir par exemple Cass. soc. 25-5-2022 n° 20-13.262 F-D). Ils ne peuvent pas diminuer le nombre de jours de repos. Dans notre exemple, si un salarié bénéficie de 4 jours de congés supplémentaires pour ancienneté, ce dernier bénéficiera toujours de 9 jours de repos en 2026 mais il ne travaillera que 214 jours.
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