Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025).
Les sommes remises volontairement par les clients aux salariés à titre de pourboires demeurent exonérées de cotisations et contributions sociales lorsque :
- elles sont perçues directement par les salariés en contact avec la clientèle ;
- la rémunération mensuelle du salarié n’excède pas 1,6 Smic.
Au titre des périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026, les employeurs peuvent donc continuer à appliquer cette exonération prévue à l’article 5 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
► Le Bofip prévoit également, dans une actualité publiée le 29 décembre 2025, qu’à titre exceptionnel et dérogatoire, pour la période courant du 1er janvier 2026 à la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, les sommes susvisées sont exclues du prélèvement à la source, et donc exonérées d’impôt sur le revenu (BOI-IR-PAS-25).
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnement à des transports publics ou services publics de location de vélos souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (article L.3261-2 du code du travail). Cette prise en charge obligatoire est exonérée des contributions et cotisations sociales (article 81, 19 ter-a du code général des impôts ; article L.136-1-1, III-4-d et L.242-1 du code de la sécurité sociale).
L’article 2, III de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 a temporairement étendu le bénéfice de l’exonération de cotisations pour les années 2022 à 2025 à la prise en charge facultative de l’employeur, dans la limite de 25 % du prix des titres d’abonnement.
Les dispositions de l’article 2, III de la loi du 16 août 2022 restent applicables au titre des périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026, sous réserve que les conditions prévues par le dispositif en vigueur en 2025 soient respectées. Aussi, les employeurs peuvent prendre en charge jusqu’à 75 % du coût des abonnements de transport collectif ou de services publics de location de vélos.
► Le Bofip prévoit également, dans une actualité publiée le 29 décembre 2025, qu’à titre exceptionnel et dérogatoire, pour la période courant du 1er janvier 2026 à la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, la prise en charge facultative de l’employeur susvisée est exclue du prélèvement à la source, et donc exonérée d’impôt sur le revenu (BOI-IR-PAS-25).
Dans un communiqué daté du 30 décembre 2025, le ministère de l’économie confirme son intention, dans le cadre de la reprise de discussions au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, de défendre la prorogation de l’exonération des pourboires au titre de l’impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales ainsi que des taxes et participations assises sur les salaires, la prorogation de l’exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, de la prise en charge par l’employeur du prix des titres d’abonnement aux transports publics excédant la prise en charge obligatoire de 50 %, dans la limite de 25 % du prix de ces titres d’abonnement.
Commentaires récents