« La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que par la LFSS pour 2026, un décret à paraitre relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévoit plusieurs adaptations réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la réforme à compter du 1er janvier 2026 », avance un communiqué du Boss publié le 31 décembre dernier. Selon le Boss, ce texte porte sur trois volets principaux :
► Echange de taux entre les taux d’assurance vieillesse de base et le taux net de cotisation des ATMP ;
► Ajustement des paramètres de calcul de la réduction générale dégressive unique ;
► Fixation des seuils d’éligibilité aux réductions proportionnelles d’assurance maladie et d’allocations familiales résiduellement maintenues pour certaines entreprises.
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