Sur son site internet, le ministère du travail apporte des précisions sur le rôle de l’entreprise en cas de fermeture ou de défaillance du centre de formation d’apprentis (CFA).
Le ministère du travail rappelle que la défaillance économique ou la fermeture d’un CFA n’est pas un motif permettant à l’employeur de rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage selon l’article L.6222-18 du code du travail.
Face à cette situation, l’employeur doit donc rechercher un autre organisme dispensant exactement la même certification pour que le contrat puisse se poursuivre régulièrement. Si le nouveau CFA choisi ne dispense pas exactement la même certification, un nouveau contrat d’apprentissage devra être conclu.
En pratique, l’employeur dispose d’un délai de tolérance de deux mois pour trouver un nouvel CFA à l’apprenti.
Les ministères du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérier ont par ailleurs mis en place une cellule de gestion de crise afin d’accompagner les jeunes concernés et les employeurs. Elle peut ête contactée par mail à l’adresse : signalapprentissage@emploi.gouv.fr.
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