par ARTEMIS | Juil 24, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis l’intervention de la loi du 31 décembre 1991, le législateur prend en compte les opérations de sous-traitance dans sa lutte contre le travail illégal. En effet, les risques d’infraction y sont souvent plus élevés, en particulier en...
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par ARTEMIS | Juil 23, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa loi « relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel vendredi 26 juin. Composé de 115 articles, ce texte traite de nombreux sujets liés aux fraudes sociales et fiscales. Plusieurs mesures...
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par ARTEMIS | Juil 22, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes dispositions du code du travail visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) sont complétées par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. De nouvelles modalités de...
par ARTEMIS | Juil 20, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Tel est le constat rappelé par le ministère du travail dans ses publications et instructions parues cette année. Constat suivi du...
par ARTEMIS | Juil 17, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article L 1232-6 du Code du travail dispose que le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec avis de réception et la Cour de cassation a jugé que la rupture du contrat de travail, en l’absence de lettre de...
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