27 pages, 36 articles : le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, finalisé vendredi dernier et soumis à signature jusqu’au 22 février, tend à « rendre plus accessibles » les dispositifs d’épargne salariale et à « poursuivre la simplification des dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié » tout en renforçant leur « attractivité ».
Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en cas de superprofits. Le détail des dispositions.
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15/02/2023
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