La substitution en DSN du congé de deuil pour le décès d’un enfant est prévue à compter de la version de norme P24V01 à venir, informe le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une mise à jour du 19 juin de sa fiche 2401. D’ici là, les congés de deuil sont à déclarer auprès de la CNAM et de la MSA via les attestations de salaire.
A la une (brève)
22/06/2023
Commentaires récents