En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la « France dispose d’un arsenal juridique très étoffé », sa mise en œuvre est « particulièrement complexe pour les victimes ».
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, la semaine dernière, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l’embauche, en systématisant les « tests statistiques » et « individuels ». 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.
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15/12/2023
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