Les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sont relevées de 2,5 % en 2024.
Nourriture
L’évaluation forfaitaire de l’avantage nourriture est fixée comme suit en 2024.
| 1 repas | 2 repas | |
| Cas général | 5,35 € | 10,70 € |
| Employé d’hôtel, café restaurant | 4,15 € | 8,30 € |
Logement
L’évaluation forfaitaire de l’avantage logement est déterminée selon le barème suivant (barème donné par le BOSS).
| Montant de la rémunération en fonction du PMSS | Valeur mensuelle de l’avantage (en €) | |
| Logement d’une pièce principale | Autres logements (par pièce) | |
| Inférieure à 0,5 (soit 1 932,00 €) | 77,30 | 41,40 |
| Égale ou supérieure à 0,5 (1 932,00 €) et inférieure à 0,6 (2 318,39 €) | 90,20 | 57,90 |
| Égale ou supérieure à 0,6 (2 318,40 €) et inférieure à 0,7 (2 704,79 €) | 102,90 | 77,30 |
| Égale ou supérieure à 0,7 (2 704,80 €) et inférieure à 0,9 (3 477,59 €) | 115,80 | 96,50 |
| Égale ou supérieure à 0,9 (3 477,60 €) et inférieure à 1,1 (4 250,39 €) | 141,90 | 122,30 |
| Égale ou supérieure à 1,1 (4 250,40 €) et inférieure à 1,3 (5 023,19 €) | 167,40 | 147,70 |
| Égale ou supérieure à 1,3 (5 023,20 €) et inférieure à 1,5 (5 795,99 €) | 193,30 | 180,10 |
| Égale ou supérieure à 1,5 (5 796,00 €) | 218,80 | 205,90 |
Repas
Au 1er janvier 2024, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail sont fixés comme suit (barème donné par le BOSS).
| Désignation des indemnités | Montant pour 2024 (en €) |
| Salarié travaillant dans l’entreprise | 7,30 |
| Salarié en déplacement (hors restaurant) | 10,10 |
| Salarié en déplacement (restaurant) | 20,70 |
Grands déplacements
En 2024, les frais de grands déplacements indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires sont affranchis de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites indiquées dans le tableau suivant (limites données par le site des Urssaf).
| Désignation des indemnités | Montant pour 2024 (en €) | ||
|
3 premiers mois |
du 4e au 24e mois inclus (– 15 %) | du 25e au 72e mois inclus (– 30 %) | |
| Repas (par repas) | 20,70 | 17,60 | 14,50 |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) : ► Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ► Autres départements (hors Dom-Tom) |
74,30
55,10 |
63,20
46,80 |
52,00
38,60 |
Mobilité professionnelle
En 2024, les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires sont affranchis de cotisations dans les limites indiquées dans le tableau suivant (limites données par le BOSS).
| Désignation des indemnités | Montant pour 2024 (en €) |
| Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif | 82,50 par jour, dans la limite de 9 mois |
| Dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement | 1 654,00 majorés de 137,90 par enfant à charge, dans la limite de 2 067,50 |
Télétravail et NTIC
Pour 2024, les allocations forfaitaires allouées pour couvrir les frais liés au télétravail et aux outils issus des nouvelles technologies (NTIC) sont exonérées de cotisations sociales dans les limites suivantes (limites données par le BOSS).
| Type de frais professionnels | Limites 2024 (en €) |
| Télétravail | 10,70 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine. En cas d’allocation fixée par jour : 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois. Les limites peuvent être supérieures, jusqu’à un plafond, en cas d’allocation forfaitaire prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe |
| Frais relatifs aux outils issus des NTIC
|
53,50 €/mois. |
Titres-restaurant
La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant passe à 7,18 € en 2024.
Pour être exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu, la valeur du titre restaurant doit donc être comprise entre 11,97 € et 14,36 €.
A noter : Le bénéfice de l’exonération reste subordonné au respect des 2 autres limites suivantes :
– la contribution patronale ne doit pas dépasser 60 % de la valeur libératoire du titre ;
– elle doit être au moins égale à 50 % de cette valeur.
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