Montant des cotisations éludées par les travailleurs indépendants en 2023

Le bilan 2023 du Haut conseil du financement de la protection sociale sur le travail dissimulé présente, notamment, une évaluation du manque à gagner en matière de cotisations pour les travailleurs indépendants dits « classiques » (hors micro-entrepreneurs *). Il s’agit d’identifier les écarts entre les déclarations effectuées d’une part à l’administration fiscale et d’autre part aux Urssaf. Le taux du manque à gagner net serait ainsi compris entre 1,1% et 2,2% en 2022, contre 0,7% à 1,4% lors de la campagne précédente en 2019. Exprimé en montant, le manque à gagner serait de l’ordre de 145 à 290 millions d’euros.

La note précise que l’évaluation ne couvre pas l’ensemble du manque à gagner sur le champ des travailleurs indépendants « classiques » – « il s’agit d’un minorant » – et que ce manque à gagner n’est pas a priori nécessairement frauduleux : « on ne sait pas identifier si les dissimulations d’assiette constatées sont intentionnelles », souligne le Haut conseil. 

(*) les praticiens et auxiliaires médicaux sont également exclus des contrôles. Il en est de même pour les travailleurs indépendants employeurs.