Comme annoncé par le ministère du travail, un décret du 27 avril 2024 confirme que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis va être amputée de son volet « contrat de professionnalisation » : les employeurs ne pourront plus en bénéficier pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024. Pour les contrats de professionnalisation en cours à cette date, l’aide continuera à être versée jusqu’à son terme.
► Pour rappel, une aide de 6 000 euros était jusqu’ici attribuée, au titre de la première année d’exécution du contrat, pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à sa date de conclusion. Y ouvraient droit les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches et ceux visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs en tension comportant des actions en vue de la VAE ( « VAE inversée » ).
Le dernier renouvellement en date (décret du 29 décembre 2023) avait initialement prolongé le bénéfice de l’aide pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024. A compter du 1er mai, seuls les contrats d’apprentissage continueront à y ouvrir droit et ce, jusqu’au 31 décembre prochain.
Le contrat de professionnalisation, en chiffres |
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Selon les chiffres de la Dares de mai 2023, 121 000 contrats de professionnalisation ont commencé en 2022 ; un chiffre stable par rapport à 2021. 44 % de ces contrats ont été signés dans des entreprises de 250 salariés ou plus, contre 40 % en 2021. Par secteur, 29 % sont fléchés vers le soutien aux entreprises ; 19 % vers le commerce, la réparation d’automobile et de motocycles ; 12 % vers l’industrie et 11 % vers l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale. Coté profil, 52 % des nouveaux contrats signés concernent des hommes. Et la moitié sont conclus par des adultes ayant 26 ans ou plus (+7 points sur un an). A noter également : 35 % des bénéficiaires possèdent un diplôme du supérieur (-5 points sur un an). Enfin, 27 % des entrants en contrat de professionnalisation préparent un diplôme ou titre du supérieur reconnu par l’État enregistré au RNCP (autre que CQP), soit -4 points sur un an. 31 % des contrats débutés en 2022 portent sur des durées de moins de neuf mois (+2 points sur un an). |
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