Le plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Cette année, l’accent sera particulièrement mis sur la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires (CDD et contrats d’intérim). Selon un communiqué du ministère du travail, la précarité du travail a été multipliée par deux en 40 ans. L’objectif de la campagne nationale est donc d’inciter « les entreprises visées à privilégier l’embauche de salariés en CDI ».
Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée dès le mois d’avril 2025, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pour s’assurer des mesures de régularisation opérées s’étaleront jusqu’en mai 2026.
A savoir, les contrôles porteront plus particulièrement sur le recours abusif aux contrats précaires (pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise), les cas de recours interdits (travaux dangereux, remplacement d’un salarié gréviste, période post licenciement économique) et le respect des prérogatives des CSE.
« Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des sanctions si nécessaire ».
Le bilan de la campagne sera partagé avec les partenaires sociaux dans le courant de l’année 2026.
► Le ministère du travail publie à cette occasion quatre fiches à destination des CSE, des salariés en CDD, des salariés intérimaires et une fiche qui rappelle la réglementation applicable.
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