04 94 31 40 01 contact@artemis-paie.fr
A la une (brève)

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, a présenté hier les principaux points de sa réforme des titres-restaurant : pérennisation de l’élargissement du champ d’utilisation à tous les produits alimentaires non directement consommables (sauf exceptions), possibilité d’utiliser les titres-restaurant le dimanche, ou encore dématérialisation complète du titre-restaurant à compter du 1er mars 2027. « Cette réforme sera prochainement traduite devant le Parlement », indique le communiqué de Bercy. A noter que la mesure de pérennisation est déjà contenue dans une proposition de loi déposée le 13 mai dernier.

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Céline Chapuis
Supports de diffusion: 
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Type de produit: 
Produit d’origine: 
Auteur extérieur: 
Application immédiate: