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Formateurs occasionnels

Les formateurs occasionnels sont des salariés dispensant de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue. Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil.

Ce seuil et les bases forfaitaires à retenir étant fixés à proportion du plafond de la sécurité sociale, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, ils sont fixés comme suit.

Rémunération brute journalière (en €) Assiette journalière (en €)
Inférieure à 220 68,20
De 220 à moins de 440 206,80
De 440 à moins de 660 345,40
De 660 à moins de 880 481,80
De 880 à moins de 1 100 620,40
De 1 100 à moins de 1 320 715,00
De 1 320 à moins de 1 540 844,80
De 1 540 à moins de 2 200 972,40
Égale ou supérieure à 2 200 Salaire réel

 

Hôtels, cafés, restaurants

Lorsque les salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR) sont payés aux pourboires et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition de ces pourboires, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire différente selon 3 catégories de salariés.

Première catégorie

Pour la première catégorie de salariés, l’assiette est déterminée en fonction du salaire minimum professionnel. Selon le site internet des Urssaf, au 1er janvier 2026, et jusqu’au prochain relèvement du salaire minimum, elle s’élève aux montants suivants.

½ journée (Durée travail < ou = 5 h) Journée (Durée travail > 5 h) Mois

22 jours

24 jours 26 jours 22 jours 24 jours 26 jours 22 jours 24 jours 26 jours
49 € 45 € 41 € 97 € 89 € 82 € 2 125 € 2 133 € 2 142 €

 

2e et 3e catégories

Pour les catégories 2 et 3, l’assiette forfaitaire est déterminée à proportion du plafond de sécurité sociale. Pour 2026, les montants applicables sont les suivants.

Assiette forfaitaire des cotisations Catégories de salariés
  2e catégorie 3e catégorie
Par mois 3 004 € 4 005 €
Par journée 116 € 154 €
Par demi-journée 58 € 77 €

 

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La rédaction sociale
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Pour les formateurs occasionnels et les salariés des hôtels, cafés, restaurants rémunérés aux pourboires sans registre de répartition, les cotisations sociales sont calculées sur une assiette forfaitaire. Voici les montants 2026 de ces assiettes.
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