Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 4 mars 2026.
Les planchers et plafonds applicables pour l’APLD-R sont donc désormais les suivants :
- pour l’allocation, 60 % de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 Smic horaire brut (32,45 euros), avec un plancher fixé à 9,52 euros ;
- pour l’indemnité, 70 % de la rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 Smic horaire brute (37,86 euros) avec un plancher de 9,52 euros correspondant à la rémunération mensuelle minimale (RMM).
Ces modifications sont détaillées dans les tableaux ci-après.
| Tableau récapitulatif de l’APLD-R depuis le 1er janvier 2026 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnité horaire du salarié | Allocation versée à l’employeur | |||||
| Taux horaire | Plancher | Plafond | Taux horaire | Plancher | Plafond | |
| A compter du 1er janvier 2026 | 70 % de la rémunération horaire brute de référence (1) | 9,52 euros (RMM) (2) | 70 % de 4,5 Smic, soit 37,86 euros | 60 % de la rémunération horaire brute de référence (1) | 9,52 euros (3) | 60 % de 4,5 Smic, soit 32,45 euros |
(1) La rémunération brute de référence correspond à la rémunération brute servant au calcul de l’indemnité de congés payés prévue à l’article L.3141-24 du code du travail.
(2) Il s’agit du taux horaire minimal résultant de l’obligation de respecter la rémunération mensuelle minimale (RMM), soit le Smic net, prévu à l’article L.3232-1 du code du travail.
(3) A compter du 1er janvier 2026, le montant de l’allocation horaire minimale de l’APLD-R est fixé à 9,52 euros.
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