21/05/2019
Malversations, corruption, trafic d’influence, filiale utilisée comme société écran : quand il dénonce par courriels à sa hiérarchie plusieurs irrégularités constatées dans l’exercice de ses fonctions, visant à truquer des appels d’offres et donc à échapper à l’application du droit européen sur la commande publique, cet acheteur de la SNCF ne mâche pas ses mots. Mais il se heurte d’abord au silence. Devant l’absence de réactions de sa direction, il passe la vitesse supérieure et porte plainte, en 2012 puis en 2013. En vain : les deux affaires sont jugées irrecevables.
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C’est sans doute l’une des premières applications de la loi Sapin de 2016 sur les lanceurs d’alerte. Le conseil des prud’hommes de Lyon, dans une ordonnance de référé du 17 avril, reconnaît le statut de lanceur d’alerte à un salarié de la SNCF qui avait dénoncé, en tant qu’acheteur, des irrégularités de commande publique.
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