Changements liés au contrat de travail : la DSN soulève un problème technique

Le site internet de la Déclaration sociale nominative (DSN) attire l’attention des entreprises sur l’existence d’une erreur technique : le système ne réagit pas correctement quand un contrat a changé les mois précédant la transmission d’un arrêt ou fin de contrat. L’erreur concerne le bloc « changement contrat » utilisé pour modifier les données identifiantes (SIRET, date de début de contrat ou numéro de contrat).