12/06/2019
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Trois décrets d’application ont été publiés récemment au Journal officiel. Nous récapitulons ce qui va changer à cette date.
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Trois décrets publiés récemment au Journal officiel mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification, de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.
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