19/11/2019
La rénovation du modèle social engagée depuis deux ans par le gouvernement se poursuivra à travers un nouveau texte. Un projet de loi a été présenté le 13 novembre en conseil des ministres. Il a pour objectif premier la ratification de trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel : l’ordonnance « coquilles », celle transposant la directive sur les travailleurs détachés et celle adaptant à l’outre-mer des règles applicables en matière de formation professionnelle. Mais ce texte ne s’arrête pas là.
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L’exécutif poursuit sa réforme du droit social en proposant un nouveau projet de loi. Destiné en premier lieu à ratifier trois ordonnances issues de la loi Avenir professionnel, le texte ne s’arrête pas là. Il introduit des mesures hétéroclites visant le droit du travail, dont une partie porte sur la négociation collective de branche et le dialogue social dans l’entreprise.
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