30/01/2020
Le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression. Seules des restrictions proportionnées peuvent être apportées par l’employeur à cette liberté.
Le salarié qui instaure, aux dires de son employeur, un « climat d’agressivité » dans l’entreprise, ne peut pas être licencié sur ce seul motif, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020.
Pour constituer un motif de licenciement, l’exercice par un salarié de sa liberté d’expression doit être abusif, c’est-à-dire comporter des propos caractérisés comme injurieux, diffamatoires ou excessifs.
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Une attitude arrogante ou agressive ainsi que des courriels rabaissants ne justifient pas à eux seuls un licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020. L’employeur doit caractériser en quoi les propos tenus ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.
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