Les entreprises de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale

C’est une mesure de plus qui s’ajoute au régime de l’intéressement, déjà récemment modifié par la loi Pacte du 22 mai 2019 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Sans compter la mesure inscrite dans le projet de loi portant diverses mesures d’ordre social, présenté le 13 novembre dernier en Conseil des ministres et toujours en attente d’examen au Parlement. Ce dernier prévoit que la durée des accords d’intéressement pourra désormais osciller entre un et trois ans.