20/05/2020
Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d’activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.
A la une
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d’améliorer les contrôles opérés.
Commentaires récents