01/07/2020
Le décret du 26 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, comprend diverses mesures concernant l’activité partielle. Certaines sont pérennes et s’appliquent à compter du 29 juin 2020, les autres sont temporaires et s’appliquent du 12 mars au 31 décembre 2020.
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Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité partielle. La consultation préalable du CSE accompagnant la demande d’activité partielle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, indique le texte réglementaire qui détaille également les conditions de prise en compte des heures supplémentaires structurelles.
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