02/07/2020
Intéressement et participation de branche : conditions d’adhésion
Un régime d’intéressement ou de participation peut être établi au niveau de la branche. Dans ce cas, il doit être adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.
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Un décret du 26 juin 2020 apporte quelques précisions bienvenues sur les conditions d’adhésion aux accords d’intéressement et de participation de branche. Il toilette également des dispositions du code du travail qui n’avaient pas été mises en cohérence avec certaines mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années (dépôt dématérialisé des accords, mesures de la loi Pacte notamment).
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