08/10/2020
Le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 octobre. Nous récapitulons les principales mesures qui intéressent les services RH.
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Le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre. Il contient des mesures relatives au régime de la participation et de l’intéressement.
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