03/11/2020
Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.
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Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.
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