04/11/2020
Après l’ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l’activité partielle « classique » et de l’activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d’allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d’allocation applicable à M
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Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.
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