ACTUALITÉ
SOCIAL
Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l’activité partielle
Le décret du 26 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, comprend diverses mesures concernant l’activité partielle. Certaines sont pérennes et s’appliquent à compter du 29 juin 2020, les autres sont temporaires et s’appliquent du 12 mars au 31 décembre 2020.
Travailleurs handicapés : le manquement à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude vaut refus de mesures appropriées
Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l’accord du 17 novembre 2017
Un arrêté du 15 juin 2020 étend les avenants n°4, n°5 et n°6 du 15 octobre 2019 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d’application.
La pratique sportive est-elle incompatible avec le versement d’indemnités journalières ?
Télétravail : une « révolution » pour l’entreprise mais aussi pour les DRH
La France vit-elle un tournant pour l’instauration du télétravail ? Tout porte à le croire à la lecture de l’enquête réalisée par l’ANDRH, en partenariat avec le BCG (Boston consulting group), et présentée vendredi. 85 % des 458 DRH, sondés entre le 2 et le 18 juin, considèrent « souhaitable » le développement pérenne de ce mode de travail dans leur entreprise.
« Un retour en arrière semble peu envisageable. On est passé sur l’autre rive », résume Audrey Richard, la présidente de l’ANDRH.
CDD, prêt de main-d’oeuvre, intéressement : les mesures sociales de la nouvelle loi d’urgence pour faire face au Covid-19
La loi portant diverses mesures liées au Covid-19 du 17 juin 2020 a été publiée jeudi au Journal officiel. Parmi ses dispositions, très disparates, figurent la possibilité de définir dans un accord d’entreprise les modalités du CDD, des mesures sur le prêt de main-d’oeuvre ou bien encore l’intéressement dans les petites entreprises.
Les modifications apportées au régime d’activité partielle par la nouvelle loi d’urgence face au Covid-19
Le dispositif d’activité partielle ne cesse d’être adapté à l’état de la crise sanitaire. C’est aujourd’hui la loi du 17 juin 2020 qui apporte de nouvelles précisions, ouvre la porte à de nouvelles ordonnances sur le sujet et crée un nouveau dispositif qui allie maintien dans l’emploi et chômage partiel. Détail des changements apportés par cette nouvelle loi d’urgence.
La réforme de la santé au travail redémarre
Suspendues depuis mars en raison du confinement, les négociations sur la réforme de la santé au travail ont repris lundi après-midi en visioconférence. La prévention, au coeur des débats dans les entreprises depuis plusieurs semaines, sera le fil rouge des discussions des partenaires sociaux. « Nous avons fait un tour de table pour faire le point sur la façon dont nous avons géré la crise sanitaire, et les éléments que nous souhaitons mettre en avant », indique Serge Legagnoa, négociateur pour Force ouvrière.
Fin de l’attestation transport en Île-de-France
A la suite du passage de l’Ile-de-France en zone verte, le préfet de la région Ile-de-France a
Poser les bases d’un nouveau télétravail
30 % fin 2019, 41 % en mai 2020. La part de télétravailleurs a drastiquement augmenté en réponse aux consignes de confinement données par le gouvernement dès la mi-mars. Cette multiplication express du nombre de salariés en télétravail s’est accompagnée de la démocratisation de ce type d’organisation. « Les télétravailleurs étaient jusqu’alors majoritairement des hommes de plus de 45 ans, issus de grands groupes et travaillant à des fonctions de cadres et de managers.