par ARTEMIS | Avr 23, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECSur son site internet, le ministère du travail apporte des précisions sur le rôle de l’entreprise en cas de fermeture ou de défaillance du centre de formation d’apprentis (CFA). Le ministère du travail rappelle que la...
par ARTEMIS | Avr 23, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCotisations : assiette et versement Concernant la détermination de l’assiette des cotisations de financement du régime de chômage intempéries, l’arrêté prévoit que les entreprises relevant des activités du BTP (dont la liste est...
par ARTEMIS | Avr 21, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn application des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail, les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord...
par ARTEMIS | Avr 21, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial Oui à la liberté de communication syndicale, mais certainement pas au détriment des intérêts légitimes de l’entreprise. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2026. Le 11 juillet 2023, la CFTC du travail temporaire...
par ARTEMIS | Avr 18, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSur son site, le Boss a informé que la loi de finances pour 2026 ayant supprimé l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail à compter des revenus perçus au titre de...
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