par ARTEMIS | Nov 7, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn principe, selon l’effectif global de l’entreprise à laquelle il appartient, chaque établissement est soumis à (articles D.242-6-2 et R.130-1 du code de la sécurité sociale) : la tarification collective (entreprises de moins de 20 salariés) :...
par ARTEMIS | Nov 6, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECUne circulaire en date du 30 octobre 2025 fixe l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco et pour celui des allocations versées par ces...
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par ARTEMIS | Nov 6, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Nov 5, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialAide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle...
par ARTEMIS | Nov 4, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocial »Le plafond d’emprunt brut de l’Acoss est proposé à 83 Md€ en PLFSS [projet de loi de financement de la sécurité sociale] 2026, pointe un rapport de la Cour des comptes. À l’horizon 2029, celui-ci devra être encore rehaussé pour...
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