par ARTEMIS | Avr 3, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialJusqu’au 31-12-2025, l’employeur était redevable d’une contribution spécifique de 30 % sur la part des indemnités de mise à la retraite d’un salarié et de rupture conventionnelle d’un contrat de travail exclue de l’assiette des cotisations...
par ARTEMIS | Avr 3, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail est rompu d’un commun accord à la date de fin du délai de réflexion et sans préavis. Si le salarié a un an d’ancienneté ou plus, l’employeur...
par ARTEMIS | Avr 1, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECSi, à partir du moment où il est informé de son état de grossesse, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte que s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à son état, ou de son impossibilité de...
par ARTEMIS | Avr 1, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe ministère du travail, de la santé et des solidarités a été interpellé sur la problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur du salarié. La reconnaissance d’une maladie professionnelle représente un...
par ARTEMIS | Avr 1, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLes entreprises qui souhaitent embaucher un alternant peuvent utiliser le simulateur de l’Urssaf, accessible sur son portail, afin de calculer le salaire brut, le salaire net, le salaire net après impôts et le coût total pour...
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