par ARTEMIS | Oct 22, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans un communiqué du 21 octobre 2025, le Boss précise que le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €. Valeurs du plafond de la sécurité sociale...
par ARTEMIS | Oct 22, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail) et...
par ARTEMIS | Oct 22, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débute l’examen aujourd’hui, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article...
par ARTEMIS | Oct 20, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe gouvernement a présenté le 14 octobre en conseil des ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, un texte marqué par une volonté affichée de rationalisation des dépenses publiques. Du sort des apprentis...
par ARTEMIS | Oct 17, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe projet de loi « de lutte contre les fraudes fiscales et sociales » a été présenté mardi 14 octobre en Conseil des ministres en même temps que les projets de lois de finances. Beaucoup moins médiatisé, il prévoit pourtant des procédures très...
Commentaires récents