par ARTEMIS | Déc 10, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès...
par ARTEMIS | Déc 9, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans son nouveau rapport rendu public le 4 décembre 2025 portant sur l’année 2024 (1), le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante chargée en France de lutter contre les discriminations, constate une nouvelle...
par ARTEMIS | Déc 9, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe 27 avril 2025, la directrice d’une association fait l’objet d’un arrêt de travail. Après un congé de maternité, des congés payés et un nouvel arrêt de travail, le médecin du travail la déclare inapte à reprendre le travail dans...
par ARTEMIS | Déc 5, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECTout contrat conclu en méconnaissance des dispositions applicables aux contrats à durée déterminée (CDD) est réputé à durée indéterminée. Tel est le cas notamment en l’absence d’écrit ou d’une mention essentielle du contrat de travail, comme la...
par ARTEMIS | Déc 4, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger...
Commentaires récents