par ARTEMIS | Mar 20, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes rémunérations versées aux apprentis sont désormais soumises à la CSG et à la CRDS pour leur part supérieure à 50 % du Smic. Par ailleurs, l’exonération de cotisations salariales est plafonnée à ce même montant. Les nouvelles dispositions...
par ARTEMIS | Mar 19, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn vertu de l’article L.130-1, I du code de sécurité sociale, l’effectif salarié annuel d’un employeur, au sens de la sécurité sociale, correspond, sauf exceptions, à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de...
par ARTEMIS | Mar 18, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l’obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques...
par ARTEMIS | Mar 14, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss (bulletin officiel de la Sécurité sociale) clarifie les modalités d’application des règles d’évaluation de l’avantage en nature sur les véhicules mis à la disposition des salariés...
par ARTEMIS | Mar 12, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialUn arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu’au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les...
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