par ARTEMIS | Avr 28, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialParmi les motifs de discrimination listés par l’article L 1132-1 du Code du travail figure la situation de famille. S’il est établi que la famille en question peut s’entendre de celle de la personne discriminée, la Cour de cassation indique,...
par ARTEMIS | Avr 25, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLe plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Cette année,...
par ARTEMIS | Avr 25, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour comprendre la négociation en cours sur le bonus-malus, il faut distinguer deux niveaux de lecture. En apparence, une négociation très technique pour modifier à la marge le dispositif du bonus-malus. En creux, se profile une autre...
par ARTEMIS | Avr 24, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECUn décret du 15 avril 2025 modifie les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale. Il est désormais précisé que pour le calcul de la valeur...
![[Infographie] La part des accords prévoyant deux jours de télétravail par semaine tend à baisser](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2025/04/application-pdf-2.png)
par ARTEMIS | Avr 24, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECConfinement oblige, le télétravail a connu un pic pendant la crise sanitaire avec un record de 3 940 accords signés en 2021 sur ce thème. Depuis, ce nombre a baissé pour atteindre, en 2023, 2 080 accords (et 700 avenants à de précédents...
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