par ARTEMIS | Nov 24, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat...
par ARTEMIS | Nov 21, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECConditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai...
par ARTEMIS | Nov 20, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial »Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au...
par ARTEMIS | Nov 20, 2025 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialL’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, l’amendement du gouvernement décalant la réforme des retraites. En quoi cette suspension est-elle problématique ? Vincent Lebailly : Rien n’est encore joué car le texte doit encore...
par ARTEMIS | Nov 18, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes actions relatives à la rupture ou à l’exécution du contrat de travail ne sont plus soumises à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du code civil. D’abord toutes les deux soumises à une prescription de deux...
Commentaires récents