par ARTEMIS | Oct 23, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDepuis un décret 2017-858 du 9 mai 2017 entré en vigueur au 1er janvier 2018, le fait générateur des taux et plafond de la paie est la période d’emploi et non plus la date de versement de la rémunération. Selon l’actualité net-entreprises, cette...
par ARTEMIS | Oct 22, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn matière de discrimination, la charge de la preuve est aménagée : le salarié soumet au juge les éléments de fait laissant supposer son existence, charge à l’employeur de prouver ensuite que sa décision est justifiée par des éléments...
par ARTEMIS | Oct 18, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Sophie AndréSupports de diffusion: Actuel ECPortail ECNous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d’un...
par ARTEMIS | Oct 17, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPendant la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie ou d’accident, le salarié est dispensé d’activité. L’employeur ne doit ni solliciter ni tolérer le maintien d’une collaboration professionnelle (arrêt...
par ARTEMIS | Oct 16, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 permet aux salariés de bénéficier d’avances sur participation ou sur intéressement si l’accord le prévoit (article L.3348-1 du code du travail). ► En matière de participation,...
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