par ARTEMIS | Mar 21, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLorsqu’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère est licencié par celle-ci et n’est pas réintégré par la société mère, quel est le salaire de référence à retenir pour calculer les indemnités de rupture qui lui sont dues ? C’est à...
par ARTEMIS | Mar 20, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants dite pour un Erasmus de l’apprentissage modifie les dispositions législatives relatives à la mobilité à l’étranger des alternants en contrat d’apprentissage...
par ARTEMIS | Mar 20, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière...
par ARTEMIS | Mar 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans la foulée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d’amendement et l’a déposé vendredi 15 mars à l’Assemblée nationale dans la perspective de l’examen...
par ARTEMIS | Mar 18, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon le bilan 2023, le montant total des redressements infligés par l’Urssaf pour travail dissimulé a atteint 1,17 milliard d’euros en 2023, contre 788 millions en 2022. Soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente....
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