par ARTEMIS | Mar 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes entreprises devraient bientôt être fixées sur les règles applicables aux congés du salarié en cas de maladie après le rappel à l’ordre de la Cour de cassation le 13 septembre dernier qui a écarté le code du travail pour faire...
par ARTEMIS | Mar 15, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans le cadre de son contrat de travail, le salarié est soumis au pouvoir de direction de son employeur. Pour autant, il bénéficie d’une protection des droits fondamentaux attachés à sa personne, et notamment de son droit à l’image. Ce droit,...
par ARTEMIS | Mar 14, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialNet-entreprises informe que à compter de mai 2024, les informations remontées au sein du compte-rendu (CRM) Identité seront alignées sur celles du bulletin d’identification des salariés (BIS). Ainsi : ► Les erreurs remontées sur le...
par ARTEMIS | Mar 14, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa limite d’accomplissement des heures complémentaires … En application de l’article L 3123-9 du Code du travail, l’accomplissement d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps...
par ARTEMIS | Mar 13, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn salarié tombe et se blesse alors qu’il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure située devant son domicile. Deux problèmes se posent. Le salarié sort de chez lui, mais avant de prendre la route, il...
Commentaires récents