par ARTEMIS | Sep 26, 2023 | Actualité
Une personne ayant collaboré avec un institut de formation de mars 2001 à juin 2018 saisit le conseil de prud’hommes le 28 septembre 2018 d’une demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail et de diverses demandes salariales et indemnitaires....
par ARTEMIS | Sep 25, 2023 | Actualité
Un premier salarié est embauché en CDI par la société Leroy Merlin, au rayon « Bâti » le 30 avril 2018. Un second salarié, ami du premier, a été embauché dans le même service en CDD à compter du 1er mars 2021. Selon ces salariés, l’entreprise n’était pas...
par ARTEMIS | Sep 22, 2023 | Actualité
Comme dans un précédent arrêt du 15 février dernier relatif à la procédure d’alerte graduée, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre une décision interrogeant les critères pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Sont-ils les mêmes quelle que soit la nature...
par ARTEMIS | Sep 21, 2023 | Actualité
« Quand j’étais médecin au centre médico-social de la Seyne-sur-Mer, aux chantiers navals, il y avait des ouvriers qui travaillaient dix heures par jour. Ils ne voyaient la lumière, le soleil, que deux mois par an. Ils rampaient pendant dix heures, avec une lampe...
par ARTEMIS | Sep 20, 2023 | Actualité
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (loi n° 2023-171) a supprimé la dérogation permettant aux accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 de prévoir des durées de période d’essai plus longues que celles fixées par la loi en...
par ARTEMIS | Sep 19, 2023 | Actualité
La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13 septembre, opère un revirement de jurisprudence concernant l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail sur l’acquisition des droits à congé et précise les règles...
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