par ARTEMIS | Juil 20, 2023 | Actualité
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher un autre emploi au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont...
par ARTEMIS | Juil 19, 2023 | Actualité
La Cour de cassation est régulièrement interrogée sur la validité d’accords collectifs de branche prévoyant la mise en place de convention de forfait en jours. Elle poursuit, dans cet arrêt, son examen visant à s’assurer que les stipulations de ces accords sont de...
par ARTEMIS | Juil 18, 2023 | Actualité
L’article 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a profondément modifié le régime des départs anticipés pour carrière longue. Les décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des...
par ARTEMIS | Juil 18, 2023 | Actualité
Dans un arrêt publié du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur la portée de la mention d’une convention collective dans le contrat de travail.Dans les relations individuelles de travail, à défaut de se prévaloir de la convention applicable...
par ARTEMIS | Juil 17, 2023 | Actualité
Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne avaient mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exerçaient une part substantielle de...
par ARTEMIS | Juil 13, 2023 | Actualité
Le 6 juin dernier, la rédaction sociale Lefebvre Dalloz a présenté, lors d »un webinaire, les grandes lignes de la réforme des retraites. Nous récapitulons les questions posées par les internautes et les réponses de la rédaction sociale. ► Pour visionner le webinaire,...
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