par ARTEMIS | Mar 8, 2023 | Actualité
Les sénateurs poursuivent l’examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l’article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior. ► A noter : à l’issue de son examen au...
par ARTEMIS | Mar 7, 2023 | Actualité
L’autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C’est ce qu’affirme la cour d’appel de Reims dans une affaire en date du 11 janvier 2023. Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la...
par ARTEMIS | Mar 6, 2023 | Actualité
Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de...
par ARTEMIS | Mar 3, 2023 | Actualité
Depuis le 1er décembre 2016, l’article L 1233-3 du Code du travail fixe des critères objectifs permettant d’établir l’existence de difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE)...
par ARTEMIS | Mar 2, 2023 | Actualité
Quelle est votre position sur l’ANI sur le partage de la valeur ?Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement...
par ARTEMIS | Mar 1, 2023 | Actualité
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) visant à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises est désormais collectée annuellement par l’Urssaf en exercice décalé. La déclaration et le paiement de la CSA de...
Commentaires récents