par ARTEMIS | Jan 6, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialAides à l’apprentissage : une période transitoire en attendant la publication du décret L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 est reconduite mais son montant est modifié, selon un communiqué du ministère du...
par ARTEMIS | Déc 20, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce à nouveau dans une affaire de licenciement motivé en partie par des propos échangés via un outil professionnel. Dans cette affaire, l’employeur a licencié...
par ARTEMIS | Déc 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialRappels Le CET peut être mis en place par convention ou accord d’entreprise/d’établissement (à défaut, de branche) et permet au salarié de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. L’accord précise ses modalités d’alimentation, qui...
par ARTEMIS | Déc 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialFermeture de l’entreprise entre Noël et le jour de l’An : l’employeur peut-il l’imposer ? Oui. Sous réserve de se conformer aux formalités requises, l’employeur peut choisir de fermer l’entreprise entre Noël et le jour de l’An et ainsi...
par ARTEMIS | Déc 17, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIllustration des critères à réunir pour reconnaître la qualité de cadre dirigeant Pour distinguer le cadre dirigeant d’un cadre non dirigeant, il y a lieu de se référer à la définition de l’article L. 3111-2 du code du travail : sont...
par ARTEMIS | Déc 16, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes différents dispositifs concernés pourront bien entendu être prolongés en cours d’année 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier. Mais la situation politique inédite crée une période d’incertitude puisqu’il est impossible de savoir...
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