par ARTEMIS | Mar 6, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLes femmes ont une probabilité d’avoir recours au télétravail de 6,4 points de pourcentage supérieure à celles des hommes, à caractéristiques et emploi identiques, dévoile une enquête de l’Insee qui s’appuie sur des données...
par ARTEMIS | Mar 6, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation, dans un arrêt (pourvoi n° 23-15.427) destiné à être publié au bulletin de ses chambres civiles, combine ses jurisprudences sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et sur la priorité de réembauche. Elle se...
par ARTEMIS | Mar 5, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialL’Urssaf, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent des mesures d’accompagnement pour aider les usagers victimes du cyclone Garance. Les...
par ARTEMIS | Mar 5, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, le 28 février 2025, les mesures ayant un impact en paie de la loi de financement de la sécurité sociale, hormis une disposition concernant le contrôle Urssaf (nouvelle mention...
par ARTEMIS | Mar 4, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialAprès la décision du conseil constitutionnel publiée vendredi dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au journal officiel le même jour. Ce texte comprend notamment une réforme de l’allègement...
par ARTEMIS | Mar 4, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause du contrat de travail assez peu courante, prévoyant que le salarié s’engage à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions. Une clause insérée, à...
Commentaires récents