par ARTEMIS | Oct 9, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, une salariée se rend sur le parking de son entreprise, avec son compagnon, à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail. Une altercation a lieu entre ce dernier et son supérieur hiérarchique. La salariée est...
par ARTEMIS | Oct 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque, à l’issue d’un CDD, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation...
par ARTEMIS | Oct 7, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon le Code de la sécurité sociale, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être adressée le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard, le 5 de ce mois pour les employeurs dont...
par ARTEMIS | Oct 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt destiné à une large publication, la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de la preuve de faits fautifs obtenue à partir de l’examen de clés USB personnelles. Une salariée, assistante commerciale, est licenciée...
par ARTEMIS | Oct 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialC’est dans une ambiance chahutée que le Premier ministre a tenu, mardi après-midi, son discours de politique générale devant un hémicycle sans majorité. Un exercice d’équilibriste alors que la gauche prévoit de déposer une motion de censure....
par ARTEMIS | Oct 2, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, un salarié est licencié pour faute grave aux motifs de factures réglées en l’absence de contrats ou pour des prestations fictives, du remboursement de frais professionnels injustifiés, de son implication dans une...
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