par ARTEMIS | Sep 13, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis quelques années, la jurisprudence tend à relativiser la notion de préjudice causé au salarié du fait du manquement de l’employeur à certaines obligations. Là où ce préjudice était auparavant « automatiquement » établi du seul fait...
par ARTEMIS | Sep 13, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour les employeurs Comme dans d’autres régions touchées auparavant par des intempéries, l’Urssaf indique qu’elle « fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration » si l’entreprise est « dans l’impossibilité temporaire de réaliser...
par ARTEMIS | Sep 12, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialPour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, l’Agefiph verse une aide financière à l’employeur. Sur son site internet, l’Agefiph annonce qu’à compter du...
par ARTEMIS | Sep 12, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIl y a faute lourde lorsque le salarié commet des actes fautifs uniquement dans le but de porter préjudice à son employeur ou, comme c’est le cas dans cette affaire, lorsque le salarié agit pour satisfaire son intérêt personnel tout en ayant...
par ARTEMIS | Sep 10, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn principe, depuis le revirement de jurisprudence du 13 avril 2016, tout manquement de l’employeur doit, pour ouvrir droit à réparation, être subordonné à l’existence d’un préjudice que le salarié doit justifier. Toutefois, la...
par ARTEMIS | Sep 9, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes critères de définition d’une sanction disciplinaire Le Code du travail qualifie de sanction disciplinaire toute mesure, autre que des observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme...
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